Un aspect essen­ti­el

Le don ouvert ou anony­me ?

De nombreu­ses ques­ti­ons juri­di­ques ent­rent en jeu avant de déci­der de don­ner ou non son sper­me ou ses ovo­cytes. L’u­ne des ques­ti­ons les plus fré­quen­tes est cel­le de l’i­den­ti­té bio­lo­gi­que. Que se pas­se-t-il si l’en­fant veut apprend­re à con­naît­re son géni­teur ou si le don­neur veut ren­con­trer son enfant bio­lo­gi­que ?  En Fran­ce, le don est anony­me. Il est impos­si­ble d’avoir des infor­ma­ti­ons sur les don­neurs. L’équipe médi­ca­le fera néan­moins atten­ti­on à ce que la per­son­ne choi­sie ait les mêmes phé­no­ty­pes (carac­té­ris­ti­ques phy­si­ques) … En Allema­gne par exemp­le, seul le don de sper­me ouvert est auto­ri­sé. La rai­son de cet­te légis­la­ti­on en Allema­gne est que la Cour con­sti­tu­ti­on­nel­le fédé­ra­le accor­de plus de poids au droit de con­naît­re ses pro­p­res ancê­tres qu’au droit à l’an­ony­mat des don­neurs. Dans d’au­tres pays euro­péens, on trouve les deux vari­an­tes de la légis­la­ti­on.

Pour­quoi

Choi­sir le don de sper­me ?

Un cou­p­le sur cinq a des pro­blè­mes pour con­ce­voir un enfant et dans ce cas, con­ce­voir un enfant natu­rel­lement peut s’avérer com­pli­qué ou impos­si­ble pour plu­sieurs rai­sons. Pour 40% des cou­ples hété­ro­se­xu­els, la mau­vai­se qua­li­té du sper­me en res­te la princi­pa­le cau­se. Dans ce cas, le don de sper­me est une solu­ti­on. De nombreux cou­ples choi­sis­sent un don­neur de sper­me après des ten­ta­ti­ves infruc­tu­eu­ses d’insémination arti­fi­ci­el­le, en rai­son de mala­dies ou de pro­blè­mes géné­ti­ques. Non seu­le­ment les cou­ples hété­ro­se­xu­els, mais aus­si les femmes céli­ba­taires ou les cou­ples de femmes sou­hai­tant avoir des enfants ont recours au don de sper­me.

Les ban­ques de sper­me sont les points de con­ta­ct le plus con­nus pour les per­son­nes à la recher­che d’un don­neur de sper­me. Ces struc­tures jou­ent le rôle de média­teurs ent­re les per­son­nes sans enfants et les don­neurs de sper­me, col­la­bo­rant sou­vent avec les cen­tres de fer­ti­li­té. Il est donc pos­si­ble de se rend­re direc­te­ment dans les cli­ni­ques qui ont sou­vent leur prop­re ban­que ou de tra­vail­ler direc­te­ment avec une ban­que de sper­me. Pour les cou­ples de femmes ou les femmes céli­ba­taires, la situa­ti­on est plus com­pli­quée. Cha­que pays a des lois dif­fé­ren­tes, mais cela ne les empêche pas de se rend­re dans une cli­ni­que étran­gè­re pour effec­tu­er le trai­te­ment sou­hai­té.

Pour mieux com­prend­re

Qui sont les don­neurs de sper­me ?

Pour pou­voir don­ner son sper­me, un hom­me doit se rend­re dans une ban­que de sper­me ou une cli­ni­que de fer­ti­li­té. Dans la plu­part des pays euro­péens, les don­neurs de sper­me sont des hom­mes âgés de 18 à 40 ans, très fer­ti­les et en bon­ne san­té phy­si­que et men­ta­le. En plus des infor­ma­ti­ons de base — tel­les que la cou­leur des che­veux, la cou­leur des yeux, etc. — De nombreu­ses ban­ques exi­gent éga­le­ment une pho­to, des infor­ma­ti­ons sur l’éducation et les loi­sirs, ain­si que les anté­cé­dents médi­caux de la famil­le.

En out­re, les can­di­dats don­neurs de sper­me doiv­ent répond­re à cer­tai­nes exi­gen­ces phy­si­ques et psy­cho­lo­gi­ques, qui sont véri­fiées par divers tests de san­té. Le don­neur poten­ti­el four­nit des échan­til­lons de sper­me qui sont ana­ly­sés pour tes­ter leur qua­li­té et iden­ti­fier les mala­dies infec­ti­eu­ses et héré­ditaires. Les échan­til­lons sont con­ser­vés en qua­ran­tai­ne pen­dant une péri­ode de six mois, afin d’exclure le ris­que de trans­mis­si­on de mala­dies. Après cet­te péri­ode, le can­di­dat don­neur doit refai­re les tests pour s’assurer qu’il n’était pas dans la pha­se initia­le d’une infec­tion. Enfin, il est infor­mé des résul­tats et, le cas échéant, signe un cont­rat avec la ban­que de sper­me.

En règ­le géné­ra­le, il est pos­si­ble au sein des ban­ques de sper­me de sélec­tion­ner le don­neur en fonc­tion de l’appartenance eth­ni­que, de la cou­leur des che­veux et des yeux, de la tail­le, du poids, de la tail­le et du grou­pe san­gu­in. Par­fois, il est éga­le­ment pos­si­ble de s’appuyer sur le niveau d’éducation, l’activité pro­fes­si­onnel­le et les inté­rêts per­son­nels. Habi­tu­el­lement, les cou­ples recher­chent un don­neur avec des carac­té­ris­ti­ques très simi­lai­res à cel­les du père. À l’étranger, dif­fé­ren­tes règles peu­vent être éta­b­lies pour la sélec­tion du don­neur.

Légis­la­ti­on

Qui est le père légal de l’enfant né du don de sper­me ?

Selon la loi fran­çai­se, les per­son­nes nées à la suite de trai­te­ments de pro­créa­ti­on médi­ca­le­ment assis­tée ont le sta­tut d’enfants légiti­mes ou d’enfants recon­nus par le cou­p­le. Cela signi­fie que pour les cou­ples hété­ro­se­xu­els mariés, le mari est auto­ma­ti­que­ment le père légal. Dans le cas des cou­ples hété­ro­se­xu­els non mariés, le père sou­hai­té doit recon­naît­re la pater­ni­té mais l’adoption n’est pas néces­saire. Si le don est fait à une femme céli­ba­taire ou à un cou­p­le de femmes et qu’aucun hom­me ne recon­naît la pater­ni­té, l’enfant don­neur n’a pas de père légal.

Pour­quoi

Choi­sir le don d’o­vo­cytes ?

Le don d’ovocytes ou don d’ovules est une tech­ni­que de pro­créa­ti­on médi­ca­le­ment assis­tée qui impli­que le don d’ovules par une femme (don­neu­se) à une aut­re femme (rece­veu­se) afin que cet­te der­niè­re tom­be ence­in­te.

Cet­te métho­de est princi­pa­le­ment uti­li­sée dans les cas sui­v­ants : âge avan­cé de la femme (méno­pau­se pré­coce), fai­ble réser­ve ova­ri­en­ne, patho­lo­gies ayant com­pro­mis la capa­ci­té de repro­duc­tion (par exemp­le abla­ti­on des ovai­res due à des patho­lo­gies tumo­ra­les), ano­ma­lies chro­mo­so­mi­ques ou géné­ti­ques, polya­b­or­ti­vi­té, échecs répé­tés d’autres tech­ni­ques de Pro­créa­ti­on Médi­ca­le­ment Assis­tée.

Un cou­p­le ou une femme céli­ba­taire qui sou­hai­te trou­ver une don­neu­se d’ovocytes doit se rend­re dans une cli­ni­que d’infertilité, qui a géné­ra­le­ment un pro­gram­me de don d’ovocytes et donc une lis­te de don­neu­ses. Étant don­né que (dans la plu­part des cas) le don est anony­me, la béné­fi­ci­ai­re ne peut pas choi­sir per­son­nel­lement la don­neu­se.

Cepen­dant, tou­tes les carac­té­ris­ti­ques phé­no­ty­pi­ques de la don­neu­se peu­vent être con­nues. De plus, les don­neu­ses sont affec­tées en fonc­tion de leur grou­pe san­gu­in et de leurs carac­té­ris­ti­ques phy­si­ques, de maniè­re à être le plus pro­che pos­si­ble des carac­té­ris­ti­ques de la femme rece­veu­se.

 

Pour mieux com­prend­re

Qui sont les don­neu­ses d’o­vo­cytes ?

Avant de pou­voir don­ner des ovo­cytes, les don­neu­ses poten­ti­el­les doiv­ent se rend­re dans les cen­tres appro­priés. Ce sont géné­ra­le­ment des femmes âgées de 18 à 35 ans en bon­ne con­di­ti­on phy­si­que et men­ta­le. Les cli­ni­ques collec­tent des don­nées per­son­nel­les, tel­les que la tail­le, le poids, la cou­leur de la peau, la cou­leur des che­veux, la tex­tu­re des che­veux, le grou­pe san­gu­in, l’origine eth­ni­que. En bref, les don­neu­ses pas­sent de mul­ti­ples con­trô­les médi­caux et gyné­co­lo­gi­ques.

 

Don de sper­me ou d´ovocytes

Quel­le pri­se en char­ge ?

Les frais liés à la PMA sont inté­gra­le­ment pris en char­ge par la Sécu­ri­té socia­le. Cepen­dant, le rem­bour­se­ment est limi­té à 4 fécon­da­ti­ons in-vitro et 6 insé­mi­na­ti­ons intra-uté­ri­nes selon l’article L. 164–1 du Code de la Sécu­ri­té Socia­le. Au-delà, les com­plé­men­taires san­té peu­vent néan­moins prend­re en char­ge ces coûts sous cer­tai­nes con­di­ti­ons.

Pour fai­re valoir ses droits, le cou­p­le doit con­sti­tu­er un dos­sier de deman­de pré­al­ab­le auprès de son méde­cin. Ce dos­sier com­prend la descrip­ti­on du par­cours et doit être vali­dé par la Sécu­ri­té Socia­le. La Sécu­ri­té Socia­le ne prend en char­ge que les pati­en­tes âgées de moins de 43 ans au jour de la ponc­tion fol­li­cu­lai­re et ne per­met le rem­bour­se­ment que de 4 ten­ta­ti­ves de FIV seu­le­ment. La pri­se en char­ge est val­ab­le pour une durée de deux ans, et doit donc être renou­velé péri­odi­que­ment. Beau­coup de dons d’ovocytes se font en Espa­gne, en Répu­bli­que Tchè­que, en Ukrai­ne…

Si vous sou­hai­tez fai­re une FIV avec don d’ovocyte à l’étranger, vous pou­vez sous cer­tai­nes con­di­ti­ons pré­tendre à une pri­se en char­ge de la Sécu­ri­té Socia­le fran­çai­se grâce au « dos­sier d’entente pré­al­ab­le de pri­se en char­ge des soins à l’étranger ».

Le mon­tant for­fai­taire qui pour­ra être rem­bour­sé par la Sécu­ri­té Socia­le est de 1 581,93 €. La par­tie de la FIV avec don d’o­vo­cytes non pri­se en char­ge pour­ra être rem­bour­sée ent­iè­re­ment ou en par­tie par vot­re mutu­el­le.

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