Un aspect essentiel

Le don ouvert ou anonyme ?

De nombreuses questions juridiques entrent en jeu avant de décider de donner ou non son sperme ou ses ovocytes. L’une des questions les plus fréquentes est celle de l’identité biologique. Que se passe-t-il si l’enfant veut apprendre à connaître son géniteur ou si le donneur veut rencontrer son enfant biologique ?  En France, le don est anonyme. Il est impossible d’avoir des informations sur les donneurs. L’équipe médicale fera néanmoins attention à ce que la personne choisie ait les mêmes phénotypes (caractéristiques physiques) … En Allemagne par exemple, seul le don de sperme ouvert est autorisé. La raison de cette législation en Allemagne est que la Cour constitutionnelle fédérale accorde plus de poids au droit de connaître ses propres ancêtres qu’au droit à l’anonymat des donneurs. Dans d’autres pays européens, on trouve les deux variantes de la législation.

Pourquoi

Choisir le don de sperme ?

Un couple sur cinq a des problèmes pour concevoir un enfant et dans ce cas, concevoir un enfant naturellement peut s’avérer compliqué ou impossible pour plusieurs raisons. Pour 40% des couples hétérosexuels, la mauvaise qualité du sperme en reste la principale cause. Dans ce cas, le don de sperme est une solution. De nombreux couples choisissent un donneur de sperme après des tentatives infructueuses d’insémination artificielle, en raison de maladies ou de problèmes génétiques. Non seulement les couples hétérosexuels, mais aussi les femmes célibataires ou les couples de femmes souhaitant avoir des enfants ont recours au don de sperme.

Les banques de sperme sont les points de contact le plus connus pour les personnes à la recherche d’un donneur de sperme. Ces structures jouent le rôle de médiateurs entre les personnes sans enfants et les donneurs de sperme, collaborant souvent avec les centres de fertilité. Il est donc possible de se rendre directement dans les cliniques qui ont souvent leur propre banque ou de travailler directement avec une banque de sperme. Pour les couples de femmes ou les femmes célibataires, la situation est plus compliquée. Chaque pays a des lois différentes, mais cela ne les empêche pas de se rendre dans une clinique étrangère pour effectuer le traitement souhaité.

Pour mieux comprendre

Qui sont les donneurs de sperme ?

Pour pouvoir donner son sperme, un homme doit se rendre dans une banque de sperme ou une clinique de fertilité. Dans la plupart des pays européens, les donneurs de sperme sont des hommes âgés de 18 à 40 ans, très fertiles et en bonne santé physique et mentale. En plus des informations de base – telles que la couleur des cheveux, la couleur des yeux, etc. – De nombreuses banques exigent également une photo, des informations sur l’éducation et les loisirs, ainsi que les antécédents médicaux de la famille.

En outre, les candidats donneurs de sperme doivent répondre à certaines exigences physiques et psychologiques, qui sont vérifiées par divers tests de santé. Le donneur potentiel fournit des échantillons de sperme qui sont analysés pour tester leur qualité et identifier les maladies infectieuses et héréditaires. Les échantillons sont conservés en quarantaine pendant une période de six mois, afin d’exclure le risque de transmission de maladies. Après cette période, le candidat donneur doit refaire les tests pour s’assurer qu’il n’était pas dans la phase initiale d’une infection. Enfin, il est informé des résultats et, le cas échéant, signe un contrat avec la banque de sperme.

En règle générale, il est possible au sein des banques de sperme de sélectionner le donneur en fonction de l’appartenance ethnique, de la couleur des cheveux et des yeux, de la taille, du poids, de la taille et du groupe sanguin. Parfois, il est également possible de s’appuyer sur le niveau d’éducation, l’activité professionnelle et les intérêts personnels. Habituellement, les couples recherchent un donneur avec des caractéristiques très similaires à celles du père. À l’étranger, différentes règles peuvent être établies pour la sélection du donneur.

Législation

Qui est le père légal de l’enfant né du don de sperme ?

Selon la loi française, les personnes nées à la suite de traitements de procréation médicalement assistée ont le statut d’enfants légitimes ou d’enfants reconnus par le couple. Cela signifie que pour les couples hétérosexuels mariés, le mari est automatiquement le père légal. Dans le cas des couples hétérosexuels non mariés, le père souhaité doit reconnaître la paternité mais l’adoption n’est pas nécessaire. Si le don est fait à une femme célibataire ou à un couple de femmes et qu’aucun homme ne reconnaît la paternité, l’enfant donneur n’a pas de père légal.

Pourquoi

Choisir le don d’ovocytes ?

Le don d’ovocytes ou don d’ovules est une technique de procréation médicalement assistée qui implique le don d’ovules par une femme (donneuse) à une autre femme (receveuse) afin que cette dernière tombe enceinte.

Cette méthode est principalement utilisée dans les cas suivants : âge avancé de la femme (ménopause précoce), faible réserve ovarienne, pathologies ayant compromis la capacité de reproduction (par exemple ablation des ovaires due à des pathologies tumorales), anomalies chromosomiques ou génétiques, polyabortivité, échecs répétés d’autres techniques de Procréation Médicalement Assistée.

Un couple ou une femme célibataire qui souhaite trouver une donneuse d’ovocytes doit se rendre dans une clinique d’infertilité, qui a généralement un programme de don d’ovocytes et donc une liste de donneuses. Étant donné que (dans la plupart des cas) le don est anonyme, la bénéficiaire ne peut pas choisir personnellement la donneuse.

Cependant, toutes les caractéristiques phénotypiques de la donneuse peuvent être connues. De plus, les donneuses sont affectées en fonction de leur groupe sanguin et de leurs caractéristiques physiques, de manière à être le plus proche possible des caractéristiques de la femme receveuse.

 

Pour mieux comprendre

Qui sont les donneuses d’ovocytes ?

Avant de pouvoir donner des ovocytes, les donneuses potentielles doivent se rendre dans les centres appropriés. Ce sont généralement des femmes âgées de 18 à 35 ans en bonne condition physique et mentale. Les cliniques collectent des données personnelles, telles que la taille, le poids, la couleur de la peau, la couleur des cheveux, la texture des cheveux, le groupe sanguin, l’origine ethnique. En bref, les donneuses passent de multiples contrôles médicaux et gynécologiques.

 

Don de sperme ou d´ovocytes

Quelle prise en charge ?

Les frais liés à la PMA sont intégralement pris en charge par la Sécurité sociale. Cependant, le remboursement est limité à 4 fécondations in-vitro et 6 inséminations intra-utérines selon l’article L. 164-1 du Code de la Sécurité Sociale. Au-delà, les complémentaires santé peuvent néanmoins prendre en charge ces coûts sous certaines conditions.

Pour faire valoir ses droits, le couple doit constituer un dossier de demande préalable auprès de son médecin. Ce dossier comprend la description du parcours et doit être validé par la Sécurité Sociale. La Sécurité Sociale ne prend en charge que les patientes âgées de moins de 43 ans au jour de la ponction folliculaire et ne permet le remboursement que de 4 tentatives de FIV seulement. La prise en charge est valable pour une durée de deux ans, et doit donc être renouvelé périodiquement. Beaucoup de dons d’ovocytes se font en Espagne, en République Tchèque, en Ukraine…

Si vous souhaitez faire une FIV avec don d’ovocyte à l’étranger, vous pouvez sous certaines conditions prétendre à une prise en charge de la Sécurité Sociale française grâce au « dossier d’entente préalable de prise en charge des soins à l’étranger ».

Le montant forfaitaire qui pourra être remboursé par la Sécurité Sociale est de 1 581,93 €. La partie de la FIV avec don d’ovocytes non prise en charge pourra être remboursée entièrement ou en partie par votre mutuelle.

Comment bénéficier de notre service ?

Nous sommes là avant tout pour vous écouter et comprendre vos besoins afin d’y répondre de façon la plus personnalisée possible

  • Remplissez notre formulaire d’inscription en ligne, nous trouverons dans notre équipe l’interlocuteur le plus adapté pour répondre à votre demande

  • Nous vous contacterons pour une consultation informative gratuite de 30 min. Nous pourrons alors aborder votre projet d’enfant

  • Nous vous fournissons des brochures d’information et vous mettons en relation avec la clinique qui correspond le mieux à vos besoins

Commencez avec le formulaire